CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS DE VENTE

1. Champ d'application

• Les présentes Conditions de Vente (Conditions générales) de Ditta Artigianale Firenze Srl (le « Vendeur ») régissent l'offre et la vente au consommateur ou au professionnel (ci-après dénommé le « Client ») de produits proposés à la vente dans la boutique en ligne du Vendeur sur le site web www.dittaartigianale.com (ci-après le « Site »), propriété de Ditta Artigianale Firenze Srl (P.I. 06445470484, société dont le siège social est situé à Florence, Via dei Neri 30-30/R, coordonnées : customercare@dittaartigianale.it et sont rédigées et fournies conformément aux dispositions applicables en matière de protection du Consommateur et à la réglementation applicable au commerce électronique.
• Au sens des présentes Conditions générales de vente (les « Conditions de Vente »), le terme « Consommateur » désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Le terme « Professionnel » désigne toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, en concluant un acte juridique, agit à des fins se rapportant à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
• Les parties au contrat de vente sont le Client et le Vendeur.
• Les présentes Conditions de Vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des entités autres que le Vendeur qui pourraient être présentes sur le Site au moyen de liens, de bannières ou d'autres hyperliens. Le Vendeur n'est donc pas responsable de la fourniture de services par ces entités ni de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et des tiers.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions de Vente, en publiant ces modifications sur le Site. Le Client est donc invité à consulter régulièrement le Site afin de vérifier la présence d'éventuelles mises à jour ou modifications. Toute modification ne prendra effet qu'après sa publication sur le Site.
• Les Conditions de Vente applicables à un achat seront toujours celles en vigueur au moment où la commande correspondante est passée.

 

1. Politique commerciale

• Les produits vendus sur la boutique en ligne du Site sont exclusivement destinés à l'Italie ; par conséquent, si le Client décide d'introduire le produit dans un autre pays, il sera considéré comme seul responsable de cette introduction et devra donc se conformer aux réglementations et restrictions applicables tant à l'exportation qu'à l'importation dans d'autres pays. Le Vendeur décline d'ores et déjà toute responsabilité à cet égard.
• Via le site, le vendeur propose ses produits à la vente uniquement sur le territoire de l’Italie.
• Sur le site, les services sont proposés dans les langues suivantes : italien, anglais.

 

1. Inscription au site pour l’accès en ligne au site (sections « Boutique » et « Promotions »)

3.1  Pour les clients consommateurs, l’achat de produits via le site est possible soit sans inscription préalable au site, en sélectionnant directement les produits souhaités dans les sections « Café », « Boutique Barista » et « Produits dérivés » accessibles depuis la page d’accueil du site, ou dans les autres sections dédiées à l’achat sur le même site, soit en s’inscrivant au site et en créant ainsi un compte personnel. Pour les clients professionnels, l’achat via le site est en revanche autorisé uniquement après inscription et création d’un compte.

3.2   Lors de son inscription au site, le client (également dénommé « utilisateur enregistré » à ces fins) peut créer un compte via la section « Accès » - « Créer un compte », après avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l’avoir acceptée. Lors de son inscription au site, l’utilisateur enregistré pourra bénéficier des remises ou offres qui pourraient éventuellement être proposées. L’inscription est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat de produits. L’inscription s’effectue en remplissant un formulaire dans lequel doivent être indiqués le prénom, le nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe (ci-après les « identifiants d’enregistrement »), puis est confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription. Grâce au compte créé, l’utilisateur enregistré peut consulter ses informations personnelles, voir les commandes déjà passées ainsi que connaître l’état des commandes et de la livraison.

3.3 Les identifiants d’enregistrement sont strictement personnels et utilisables exclusivement par l’utilisateur enregistré, qui est responsable de leur conservation et ne peut les céder, à quelque titre que ce soit, à des tiers. L’utilisateur enregistré est tenu d’informer rapidement le vendeur en cas de suspicion d’utilisation abusive de ceux-ci. L’utilisateur enregistré peut à tout moment modifier ses identifiants d’enregistrement et ses données personnelles via son espace personnel, ainsi que récupérer son compte selon la procédure prévue à cet effet.

3.4  L’Utilisateur inscrit garantit que les Identifiants d’inscription fournis lors de la procédure d’inscription au Site sont complets, exacts et véridiques. L’Utilisateur inscrit s’engage à garantir le Vendeur contre toute obligation d’indemnisation ou sanction découlant de la violation par celui-ci des règles d’inscription au Site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur inscrit est l’unique responsable de l’accès au Site au moyen des Identifiants d’inscription qui lui sont associés et répond directement de tout dommage ou préjudice causé au Vendeur ou à des tiers par une utilisation abusive, la perte, l’appropriation illicite par autrui ou l’absence de protection d’une confidentialité adéquate de ses Identifiants d’inscription. Toutes les opérations effectuées au moyen des Identifiants d’inscription sont réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur inscrit auquel ils se rapportent.

3.5  Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser, à sa seule discrétion, l’inscription d’un Client sur le Site. Il se réserve également le droit de ne pas accepter les commandes, quelle qu’en soit l’origine, qui semblent anormales au regard de la quantité de produits achetés ou de la fréquence des achats effectués sur le Site.

 

1. Conclusion du contrat et procédure d’achat

4.1  Les descriptions des produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur constituent des offres contraignantes de ce dernier.

4.2  Le Client accepte l’offre en remplissant le formulaire de commande disponible dans la boutique en ligne du Vendeur. Dans ce cas, après avoir saisi les données requises, y compris les informations de paiement, à la fin de la procédure d’achat, le Client accepte juridiquement et de manière contraignante l’offre contractuelle relative aux marchandises présentes dans son panier virtuel en cliquant sur le bouton d’achat (« Terminer l’achat »), présent sur la page de paiement.

4.3  Avant l’envoi contraignant du formulaire de commande en ligne, le Client peut à tout moment corriger ses données au moyen des fonctionnalités habituelles disponibles à cet effet. En outre, avant la transmission contraignante de la commande, toutes les données sont affichées dans une fenêtre de confirmation, où elles peuvent encore être modifiées à l’aide des fonctions habituelles de la souris et du clavier.

4.4   Le contrat d’achat est réputé conclu entre les parties au moment où le Vendeur reçoit par voie électronique le formulaire de commande rempli et confirmé par le Client, sous réserve toutefois de la vérification nécessaire de l’exactitude des données relatives à la commande, de la régularité du paiement, comme prévu au point 5 ci-dessous, et de l’absence des conditions visées au point 4.5 ci-dessous.

4.5  Le Site indique les produits qui ne sont éventuellement plus disponibles ou proposés à la vente. Toutefois, si le Client achète un ou plusieurs produits pour lesquels l’indisponibilité n’est pas indiquée, le Vendeur en informera rapidement le Client et, dans tous les cas, au plus tard dans les 4 (quatre) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la transmission de la commande, et la commande d’achat sera annulée. Dans ce cas, toute somme éventuellement déjà payée par le Client, y compris les contributions aux frais de traitement de la commande et les frais d’expédition, sera intégralement remboursée par le Vendeur. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail et crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, et le contrat sera considéré comme résilié entre les parties. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dans le crédit du remboursement imputable à l’établissement bancaire ou au type de carte de crédit utilisé pour le paiement. En tout état de cause, la date de valeur du montant recrédité sera la même que celle du débit.

4.6  À réception de la commande, le Vendeur informe le Client de la disponibilité du produit choisi par celui-ci et lui envoie, à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier, la confirmation de la commande contenant toutes les informations relatives au contrat conclu. Par la suite, sauf si la communication visée au point 4.5 intervient, le Client recevra un e-mail l’informant de l’expédition des marchandises achetées.

 

1. Prix et conditions de paiement

5.1  Sauf indication contraire du Vendeur dans la description du produit, les prix indiqués dans la fiche de chaque produit sont des prix finaux incluant les taxes applicables conformément à la loi, à l’exclusion des frais d’expédition, qui seront indiqués séparément dans les descriptions des produits concernés. Les frais d’expédition sont calculés par le système en fonction du poids des articles commandés. En tout état de cause, les frais d’expédition n’incluent pas les éventuels droits de douane et taxes locales, qui restent à la charge du Client. Les prix et les coûts peuvent être mis à jour. En tout état de cause, le prix final, avec le détail des frais d’expédition, est affiché via le menu déroulant « Afficher le récapitulatif de la commande » lors de la dernière étape du processus d’achat, avant que le Client n’active le bouton « Terminer l’achat ». Le Client est donc tenu de vérifier le montant du prix de vente final avant d’envoyer le formulaire de commande correspondant.

5.2  Pour le paiement des produits achetés, le Client dispose des modes de paiement suivants : PayPal, carte de crédit, Shop Pay.

5.3  Pour le paiement par carte de crédit (paiement effectué au moment de la finalisation de la transmission du formulaire de commande), l’établissement bancaire concerné autorisera le débit du montant correspondant à l’achat effectué. Si le Vendeur ne pouvait pas donner suite à la commande pour les raisons visées au point 4.5, il demandera l’annulation de la transaction et la levée du blocage du montant engagé. Les délais de déblocage dépendent exclusivement du système bancaire. Une fois l’annulation de la transaction effectuée, ni le Vendeur ni les personnes mandatées par celui-ci pour gérer la phase de paiement ne pourront en aucun cas être tenus responsables des retards et/ou dommages causés par le système bancaire. À aucun moment de la procédure d’achat par carte de crédit, le Vendeur ne pourra prendre connaissance des informations personnelles relatives au titulaire de celle-ci, étant donné que ces informations sont transmises directement au site de l’établissement bancaire qui gère la transaction, site sécurisé. Les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d’expiration) seront en effet transmises, via un protocole chiffré, aux banques qui fournissent les services correspondants de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y accéder de quelque manière que ce soit. Ces informations ne seront en outre jamais utilisées par le Vendeur ou par les personnes mandatées par celui-ci, sauf pour finaliser les procédures relatives à l’achat et effectuer les remboursements correspondants en cas d’éventuel retour des produits à la suite de l’exercice du droit de rétractation par le Client, ou lorsqu’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la commission de fraudes au moyen du Site.

5.4   En cas de paiement par PayPal et par ShopPay, le paiement sera géré directement par le prestataire de services concerné, PayPal (Europe) S.à r.l. et Shopify International Limited, y compris pour les éventuelles opérations de remboursement.

5.5  Avant de finaliser la commande, le Client peut demander l’émission d’une facture fiscale comme indiqué pendant la procédure d’achat. Il ne sera plus possible de demander l’émission de la facture une fois la procédure finalisée et la commande correspondante envoyée.

 

1. Conditions de livraison et d’expédition

6.1   La marchandise est expédiée par un transporteur à l’adresse indiquée par le Client. La commande est traitée en tenant compte de l’adresse d’expédition indiquée. Le Client est donc responsable de l’indication et de l’identification correctes de l’adresse de livraison, et le Vendeur ne pourra être tenu responsable si les produits ne peuvent pas être livrés dans les délais prévus en raison d’une indication erronée de l’adresse ou de l’absence, à cette adresse, d’une personne chargée de réceptionner la livraison. Le retrait par le Client n’est pas prévu.

6.2  Dans le cas où le transporteur mandaté retournerait la marchandise au Vendeur en raison de l’impossibilité de la livrer chez le Client, les frais de l’expédition infructueuse seront à la charge du Client, sauf si celui-ci a exercé le droit de rétractation visé au point 9 lorsque l’impossibilité de livraison ne lui est pas imputable.

6.3  Les délais de livraison des produits commandés varient en fonction de la commande effectuée par le Client (par ex. si le produit est disponible auprès du fabricant) et des modalités de livraison choisies par celui-ci. Le Vendeur s’engage à permettre la livraison de la marchandise, sur le territoire visé au point 2.2, dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et, en tout état de cause, sauf empêchements dus à un cas fortuit ou à la force majeure, à la livrer dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

6.4  Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au Client au moment de la livraison ou, en cas de transport de la marchandise d’un lieu à un autre, au transporteur au moment de la livraison.

 

1. Réception et vérification de la marchandise

7.1  Lors de la livraison de la marchandise, le Client est tenu de vérifier la qualité et l’état des produits, et notamment :

       - que les produits correspondent à ceux commandés ;

       - que le nombre de colis livrés corresponde à celui indiqué sur le document de transport ;

- que l’emballage soit intact et non altéré, y compris au niveau des rubans de fermeture.

En cas d’anomalies, d’altérations, de détériorations et/ou de produits manquants, le Client devra réceptionner la marchandise sous réserve expresse de vérification du contenu, en apposant la mention correspondante sur le document de livraison remis par le transporteur et en précisant les motifs, puis en informant rapidement le Vendeur.

7.2  Il est possible de suivre en ligne l’état de tout envoi grâce au code de suivi que le système envoie à l’adresse e-mail du client une fois l’expédition effectuée, et qui contient des informations sur le transporteur utilisé, le code d’expédition et les instructions pour suivre son envoi.

 

1. Garantie légale de conformité et service après-vente

8.1  Le Vendeur garantit que les produits vendus sur le Site sont conformes au contrat de vente et adaptés aux usages auxquels ils sont destinés et, conformément aux dispositions applicables au Consommateur en matière de garantie légale de conformité et de garanties commerciales pour les biens de consommation, informe le Client Consommateur que les produits achetés sur le Site bénéficient de la garantie légale pendant une période de deux ans à compter de la date de livraison. Pendant cette période, le Client pourra donc faire valoir tous les droits et recours dont bénéficie le Consommateur conformément à la législation applicable en la matière, y compris le droit à la mise en conformité sans frais par réparation ou remplacement et, à titre subsidiaire, les autres recours prévus. Si le Client consommateur estime donc que les marchandises achetées présentent des défauts (c’est-à-dire une limitation ou une réduction significative de l’aptitude à l’usage du produit), il devra au préalable envoyer une communication à l’adresse e-mail : customercare@dittaartigianale.it en décrivant la situation et en joignant les documents attestant l’achat du produit ainsi que les motifs de la réclamation.

Sont exclus de la garantie légale les produits réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par le Client. Sont également exclus du champ d’application de la garantie légale les éventuels dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination et/ou aux indications figurant dans la documentation technique jointe au produit, le cas échéant, ou dans le mode d’emploi correspondant.

Le produit défectueux, s’il est encore couvert par la garantie, devra être renvoyé à l’adresse Ditta Artigianale Firenze s.r.l. · Via dei Neri 32/r · 20122 FIRENZE, ITALY accompagné des documents attestant l’achat et la date de livraison.

• Pour toute question concernant les marchandises achetées, le Client peut contacter le service d’assistance au numéro +39 0552741541

 

9. Droit de rétractation

9.1  Le Client ayant la qualité de Consommateur pourra se rétracter des Conditions de vente et, par conséquent, du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir de justification et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits.

9.2  En plus du droit de rétractation visé au point 9.1, le Vendeur accorde au Client ayant la qualité de Consommateur une période supplémentaire de 7 (sept) jours (à compter de la fin de la période visée au point 9.1) pour se rétracter volontairement, pour quelque motif que ce soit, de l’achat sans avoir à en justifier les raisons et sans aucune pénalité. Le délai total pendant lequel la rétractation pourra être exercée est donc de 21 jours à compter de la date de réception des produits.

9.3  Pour exercer le droit de rétractation visé aux points précédents, le Client est tenu d’en informer le Vendeur en envoyant une communication aux adresses e-mail suivantes customercare@dittaartigianale.it ou dittaartigianale@pec.it, de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite. 

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période correspondante.

9.4  Effets de la rétractation. Le Client qui exerce son droit de rétractation a le droit d’obtenir le remboursement de tous les paiements qu’il a effectués en faveur du Vendeur, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ; le Client n’aura à supporter aucun frais du fait de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des biens.

     Le Client est prié de réexpédier les biens au Vendeur à l’adresse Ditta Artigianale Firenze s.r.l. · Via dei Neri 32/r · 20122 FIRENZE, ITALY, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la communication de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le Client réexpédie les biens avant l’expiration de la période de 14 jours.

     Les frais directs de retour des biens seront à la charge du Client.

     La marchandise devra être retournée intacte, avec toutes ses pièces et dans ses emballages d’origine (sachets et emballages).

9.5  Le Client perdra son droit de rétractation dans les cas où le Vendeur constate que :

-    le produit retourné et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts ;

-    le produit est dépourvu de son emballage extérieur et/ou de son emballage intérieur d’origine ;

-    le produit est dépourvu d’éléments qui en font partie et/ou de ses accessoires ;

-    le produit est dépourvu du label de qualité ou ses caractéristiques essentielles et qualitatives ont été altérées.

En cas de déchéance du droit de rétractation, le Vendeur retournera au expéditeur le produit acheté, en lui facturant les frais d’expédition et, si le prix du produit a déjà été remboursé, ce dernier.

9.6  Exclusion du droit de rétractation. Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés, ainsi que pour les biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

      

10. Réclamations, demandes d’information et Contact

10.1 Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée au Vendeur aux coordonnées suivantes :customercare@dittaartigianale.it o Ditta Artigianale Firenze s.r.l. · Via dei Neri 32/r · 20122 FIRENZE, ITALIE

 

11. Politique de confidentialité

11.1 Les données personnelles du Client recueillies lors de l’envoi de la commande d’achat seront traitées par le Vendeur dans le seul but de satisfaire aux demandes expresses du Client, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 et de la politique de confidentialité présente sur le site. Tout traitement supplémentaire sera effectué uniquement avec le consentement exprès du Client.

 

12. Droit applicable

12.1 Le contrat de vente visé par les présentes Conditions de vente et son exécution sont régis par le droit italien, sauf si, lorsque le Client a la qualité de Consommateur, les dispositions éventuellement plus favorables prévues par la législation du pays dans lequel ce Client a sa résidence habituelle lui sont applicables en vertu de dispositions légales impératives, à l’exclusion toutefois de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

12.2 Pour tout litige relatif aux présentes Conditions de vente, le tribunal de Florence sera exclusivement compétent, sauf si le Client a la qualité de Consommateur ; dans ce dernier cas, le Client pourra saisir l’autorité compétente du tribunal de son lieu de résidence.

 

13. Résolution extrajudiciaire des litiges

13.1 Le Client consommateur résidant en Europe est informé que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution extrajudiciaire des litiges, prévoyant une méthode non judiciaire pour résoudre tout litige relatif à des contrats de vente et de services en ligne ou découlant de ceux-ci. Par conséquent, si le Client est un consommateur européen, il peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Vendeur. La plateforme est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=IT

Nous sommes à votre disposition pour toute question via l’adresse e-mail indiquée dans la section « Contact ».